(Nota bene : la deuxième partie n’a pas été réalisée à cause d’un disque dur mort).
Pendant Que Vous Dormiez
Loi prévoyant le cas de tentative de séparation du Québec (conditions d’un référendum) (projet de loi C-341) est un projet de loi d’initiative parlementaire déposé par Stephen Harper au Parlement fédéral du Canada en 1996 pour établir les conditions qui s’appliqueraient à un référendum sur la séparation du Québec du Canada. Il s’agit d’un précurseur de la loi sur la clarté de 2000.